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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04650

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/04650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXS6 / Affaire : [E] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04650

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YGR N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04650

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/04650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMD N° de MINUTE : 26/00012 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 4], SUISSE représentée par Maître Arnaud MONIN de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69654707cdc6046d470fa4a5
  • ca other ca_paris n° 24/04650

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/04650

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n°440, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2024-J

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  • ca other ca_versailles n° 24/04650

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/04650

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N°290 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6N AFFAIRE : [S] [I] C/ COMMUNE DE [Localité 6], représentée par Monsieur [J] [B], maire, Hôtel de Ville D

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  • ca other ca_amiens n° 24/04650

    CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/04650

    ARRET N° [K] divorcée [D] C/ [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLC

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04650

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/04650

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGMD Numéro de minute : 25/00634 Madame [W] [O] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04650

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04650

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBV Minute : 25/00653 Madame [E] [O] Représentant : Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04650

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/04650 N° Portalis DBX4-W-B7I-TNDZ N° B 25/1098 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04650

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04650 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [X] [T] [P] [L] C/ [D] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04650

    CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 24/04650

    ARRÊT n° AFFAIRE : S.C.I. AERIUM C/ [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVK-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5d2364a383b7747520
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04650

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04650 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [X] [R] [K] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68094bacfa1497b96f2d5757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04650

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 24/04650

    - N° RG 24/04650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/350 N° RG 24/04650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWKO le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04650

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 01 Avril 2025 RG N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YH Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [C], [P] [M] contre Organisme FRANCE TRAVAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04650

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/04650

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04650 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUQ DEMANDERESSE : [R] [M], immatriculée sous le numéro [Numéro identifiant 1], représentée par Me Jean-Luc LUBRANO-LAVADERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 205, Me Ondine CARRO, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04650

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/04650

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2024 Décision attaq

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04650

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1635 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04650 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7619d2a7414c22401d24
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04650

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04650 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702e81e733ee26982f6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04650

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04650 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE LIGUE DE FOOTBALL DE NOUVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1889f19e8c50f8d4ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04650

    TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04650

    DOSSIER N° : N° RG 24/04650 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRUQ AFFAIRE : [D] [M] / SA HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc39a603a6929151bbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1