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CA Caen, 5 juin 2024, RG 23/00905


Vérifier : CA Caen, 5 juin 2024, RG 23/00905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2024
Numéro
23/00905
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
667a5d72ae416577477d9850

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGBN

Monsieur [X] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Laetitia CANTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier T038022

APPELANT

S.A.R.L. THERMO EXPERT

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001HRK

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [X] [G], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 08 Mars 2023 ;

Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que la S.A.R.L. THERMO EXPERT a accepté le désistement par conclusions déposées le 27 mai 2024 ;

Attendu qu'il convient de prononcer le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [X] [G] aux dépens .

Fait à [Localité 4], le 05 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

Copie adressée aux

avocats

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