CA Douai, 20 juin 2024, RG 24/00449

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

de la déclaration d'appel

(Article 908 du code de procédure civile)

du 20 juin 2024

Minute N° :

N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKSB

Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 08 février 2022

Monsieur [T] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI

APPELANT

Monsieur [U] [I]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

S.A.S. DELL MOTOR'S

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-Baptiste HENNIAUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

INTIMES

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 1er février 2024 ;

Vu les conclusions de l'appelant notifiées le 28 mai 2024 ;

Vu l'avis de caducité adressé à l'avocat de l'appelant le 29 mai 2024 l'invitant à présenter ses observations avant le 13 juin 2024 ;

Vu l'absence d'observations de l'avocat de l'appelant,

L'avocat de l'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois, il y a lieu de constater la caducité de l'appel,

PAR CES MOTIFS