CA Montpellier, 24 juin 2024, RG 24/01611
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYB
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [L] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEE :
Association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 1]
Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision du 26 février 2024 du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Narbonne, n° RG: F 22/00188 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [O] le 26 Mars 2024 ;
Vu l'avis en date du 02 Mai 2024 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [N] [B] le 04 Juin 2024 ;
Attendu que Me [N] [B] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel à l'intimée qui n'a pas constitué avocat, dans le délai imparti soit au plus tard le : 03 Juin 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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