CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 23/01373

24/06/2024

N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PME4

Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -17/24874

[B] [J]

[T] [J]

C/

[M] [J]

[U] [J]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 2

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ORDONNANCE N°24/142

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Le vingt quatre Juin deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Madame [B] [J], représentée par son tuteur M. [T] [J] et par Mme [N] [O], subrogée tuteur mandataire judiciaire à la protection des majeurs,

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Assistée de Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [T] [J],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Assisté de Me Karine BRIENE de MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMÉS

Monsieur [M] [J],

demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [U] [J],

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE

Assistée de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu l'art 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 24 janvier 2024 désignant le Centre de Médiations des Notaires d'Occitanie, en qualité de médiateur,

Vu l'information donnée par courriel en date du 22 mars 2024, au magistrat par le médiateur de l'expiration de sa mission au terme de laquelle toutes les parties n'ont pas accepté d'entrer en médiation,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné.

PAR CES MOTIFS