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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 23/01373

    CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01373

    AFFAIRE : N° RG 23/01373 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01373

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GODEST, Me BENSUSSAN, Me ROUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BESLAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01373 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRU5 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f750cdc6046d47aeef21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01373

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDHD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [C], [V], [B] [U] séparée [D] C/ [H], [E], [A] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître Apo

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  • ca other ca_douai n° 23/01373

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01373

    COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT de L'INCIDENT du 12 Février 2026 Minute Electronique N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69901abbcdc6046d47509eb7
  • ca other ca_douai n° 23/01373

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01373

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1514/25 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTP MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00697 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01373

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 23/01373

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXVA NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01373

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 23/01373

    Pôle social - N° RG 23/01373 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [L] [U] N° de minute : 25/00784 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01373

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRY N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [11] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par : M. [D] [H] muni d’un pouvoir spécial

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01373

    TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01373

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UX6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 __________________________

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/01373

    CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 23/01373

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2025 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFPS Monsieur [V] [R] SCP SILVESTRI BAUJET c/ Monsieur [V] [L] Monsieur [K] [M] S.C.P. [L], DURON, LANDAIS, MOREAU-L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01373

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7F-YG3B 89A Minute n° 25/00080 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : M. [P] [T] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01373

    CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01373 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVB AFFAIRE : S.A.S. SALINI IMMOBILIER C/ S.C.C.V. PYTHAGORE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d9288bfc9d1050557af4
  • ca other ca_colmar n° 23/01373

    CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 23/01373

    MINUTE N° 24/909 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [G] [E]-[U] en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître Akil HOUSSAIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8806d88ba22ff74f9817
  • ca other ca_caen n° 23/01373

    CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01373

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01373 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [D], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [T] [R] Représentée par Me [Y], avocat au barreau d

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01373

    CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01373

    Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01373 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6707703c81e733ee26983053
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01373

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMLO DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c3a1d53480154fec48
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01373

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01373

    ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6TU S.A.S. NEWREST REUNION C/ S.A.S.U. REFRITECH OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949a853a64f8b99a4dd56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01373

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/01373

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHRA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [D] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5830bd4f0c3f6aee9c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01373

    CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/01373

    N° RG 23/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK7Z COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2015003727 Tribunal de commerce de Rouen du 27 mars 2023 APPELANTES : SA MMA IARD RCS le Mans 440 048 0882 [Adresse 2] [Localité 5]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1