CA Versailles, 24 juin 2024, RG 23/07340

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [F]

né le 23 Août 1945 à [Localité 10] 10ème

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier E00031E9 - Représentant : Me Julien DAMI LE COZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1116

Madame [C] [S] épouse [F]

née le 05 Janvier 1961 à [Localité 10] 19ème

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 - N° du dossier E00031E9 - Représentant : Me Julien DAMI LE COZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1116

APPELANTS

ET

Madame [D] [M] épouse [O]

née le 05 Mars 1939 à [Localité 9] ([Localité 5])

Avenue de France 22

[Adresse 1]

Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 231071

INTIMEE

Monsieur [K], [X] [O]

né le 14 Août 1979 à [Localité 8] ([Localité 6])

[Adresse 4]

LAUSANNE - SUISSE

Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - Représentant : Me Adel FARES de la SELEURL FARES & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE

Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [F], Madame [C] [S] épouse [F] de la décision rendue le 31 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt dans l'instance l'opposant à Madame [D] [M] épouse [O], Monsieur [K], [X] [O],

Attendu que Monsieur [T] [F], Madame [C] [S] épouse [F] a signifié le 24 juin 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il y a eu un accord entre les parties,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [F], Madame [C] [S] épouse [F] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,