Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07340
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Février 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le C
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/07340
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN66 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], réprésenté par son syndic, représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07340
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/07340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWJ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07340
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/07340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKG N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 280 avenue d’Argenteuil - 2 avenue Saint-Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07340
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 23/07340
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07340 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE5X Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07340
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TT2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07340
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5XL N° de MINUTE : 24/00549 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] A [Localité 7] (93), agissant poursuites et diligences de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07340
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y76 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décemb
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