TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 23/00110

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Service du Juge de l’exécution

VENTE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY4U
LOT 4

PROCES-VERBAL DE RENVOI DE VENTE

Ce jour, TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE,

En audience publique du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, où étaient présents

Madame Daphné BOULOC, Juge, siégeant comme Juge Unique,
Madame Anastasia FEDIOUN, Greffier,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, aucune enchère n’a été portée sur la mise en vente des biens et droits immobiliers constituant le LOT 4 de la vente, à savoir :

Sur la commune de [Localité 3], dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 2] et cadastré Section AE n°[Cadastre 1],
- Lot n°11 : un appartement de type T3 au 2ème étage du Bâtiment B
et les 62/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les 317/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
les 634/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier du Bâtiment B

sur une mise à prix de SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS (69.187,00 €) ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, aucune enchère n’a été portée sur la mise en vente, par application de la clause d’ablotissement, des biens et droits immobiliers constitués par le regroupement des biens et droits immobiliers constituant les LOT 1, LOT 2, LOT 3 et LOT 4 de la vente, à savoir :

Sur la commune de [Localité 3], dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 2] et cadastré Section AE n°[Cadastre 1],

LOT 1 de la vente comprenant les lots suivants :
- Lot n°6 : un appartement de type T2 au 3ème étage du Bâtiment A
et les 74/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les 95/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A,
les 131/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier du Bâtiment A
- Lot n°15 : un emplacement de stationnement portant le numéro 15
et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,

LOT 2 de la vente comprenant le lot suivant :
- Lot n°7 : un appartement de type T3 au 2ème étage du Bâtiment A
et les 125/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les 162/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A,
les 218/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier du Bâtiment A

LOT 3 de la vente comprenant les lots suivants :
- Lot n°10 : un appartement de type T3 au 1er étage du Bâtiment B
et les 36/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les 183/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
les 366/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier du Bâtiment B
- Lot n°16 : un emplacement de stationnement portant le numéro 16
et les 3/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

LOT 4 de la vente comprenant le lot suivant :
- Lot n°11 : un appartement de type T3 au 2ème étage du Bâtiment B
et les 62/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
les 317/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment B,
les 634/1.000èmes des parties communes spéciales à la cage d’escalier du Bâtiment B

sur une mise à prix de DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE DOUZE EUROS (256.872,00 €)

Sur les réquisitions de Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, Avocat poursuivant ;

Attendu que la demande de renvoi n'est pas contestée ;

PAR CES MOTIFS