TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08131
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire - N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE
N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ
Vu la requête en date du 30 Septembre 2019 reçue au greffe le 11 Septembre 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08/09/2023 ;
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [W] [C]
Ordonne que sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex, dans les formes et délais de la loi le dispositif suivant :
Le Sept avril deux mil dix à quatorze heure quarante trois minutes à Nakhon Si Thammarat (Thaïlande), est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [W] [Y] suivant déclaration conjointe du choix du nom en date du 06/10/2019, fils de [V] [Y] né le 01 Juin 1974 à ROUBAIX (59100), Président SAS Axone, et de [X] [E] [Z] épouse [Y] née le 18 Juin 1972 à MENIN (BELGIQUE), Psychologue, son épouse, demeurant ensemble 32 RUE DEGROOTE - 59240 DUNKERQUE.
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des père et mère le 24 juin 2017 à Dunkerque.
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Hayatte EL GAZI Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [V] [Y]
, Mme [X] [E] [Z] épouse [Y]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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