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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08131

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 23/08131

    N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8e8ecdc6046d473ddc18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08131

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGOB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Décembre 2025 Affaire : Mme [P] [L] épouse [S], M. [Y] [S] C/ S.A.S. MANDARINE le : EXECUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd674cdc6046d47079eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08131

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08131 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ55P N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P] [S] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2c9da3689504689b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08131

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 23/08131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 23/08131 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUW2 JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [D] [F] [K] [U] épouse [F] C/ S.A.R.L. SOREC-CUISINES PLUS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f3e5c31af0e69662b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08131

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 23/08131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N°2024/250 Rôle N° RG 23/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPJU [E] [D] C/ La [4] - [4] Copie exécutoire délivrée le : 25 juillet 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1202a12a235bae6c34
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08131

    CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/08131

    N° RG 23/08131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIPC Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND JAF du 27 septembre 2018 Décision du 12 mai 2020 de la Cour d'Appe de Riom Décision du 22 juin 2022 de la Cour de Cassation RG : 14/4047 ch n° [E] C/ [S] RÉPUBL

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08131

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08131

    / Tribunal judiciaire - N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/08131 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDJ Vu la requête en date du 30 Septembre 2019 reçue au greffe le 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f744bb525fe3c1bf03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1