TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/00316
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Texte de la décision
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 NZ
N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5IY
Vu la requête en date du 01 Novembre 2023, reçue au greffe le 10 Janvier 2024 ; ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 9 Janvier 2024;
Attendu que M. [X] [U] [P] demande que soit prononcée l’adoption simple par lui de [L] [H] [B] [D];
Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies ;
Qu’il convient en conséquence de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption simple par :
[X] [U] [P]
né le 22 Novembre 1970 à LILLE (59000)
Profession : Cadre bancaire
demeurant 57 ALLEE DE LA BECQUE - 59320 HAUBOURDIN
de :
[L] [H] [B] [D]
né le 05 Septembre 2003 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650)
demeurant 57 ALLEE DE LA BECQUE - 59320 HAUBOURDIN
Dit que l’adopté portera le nom patronymique suivant :
[D] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté et sur le registre déposé en la mairie de VILLENEUVE D’ASCQ, ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le treize Mai deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Hayatte EL GAZI Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [X] [U] [P]
à M. [L] [H] [B] [D]
Visa du Parquet
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