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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00316

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 03 Juin 2026 N° RG 24/00316 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOOE [H] [J] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [H] [J] - Me Olivier BODINEAU - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 09 Avril 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061c4cdc6046d476c361f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00316

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJKX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

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  • ca other ca_colmar n° 24/00316

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 24/00316

    MINUTE N° 26/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44255cdc6046d472e7e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00316

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNV MINUTE n° 26/00076 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f1ecdc6046d47b1f9e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00316

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00316

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMJX ; Ch

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00316

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/00316

    Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKNS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e29cdc6046d475024e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00316

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00316

    N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [T] [L] [W] C/ [F], [P] [H] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef4cdc6046d47ab9532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00316

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESE4 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [V] [H] 2A rue des cèd

    Lire la décision → Vérifier la source 69856327cdc6046d472130a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea13ccdc6046d47eb6512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00316

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/00316

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00025 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCOB République Française Au Nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60dacdc6046d4785e414
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00316

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Q Minute : 26/ [H] [S] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BRETEAU Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aaa9cdc6046d47b617e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00316

    TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00316

    JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac11ccdc6046d470b4822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00316

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBF N° de minute : 25/797 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties FE à Me Franck PERNOT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945971075782d5f06c83140
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00316

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 24/00316

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-conc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7f975782d5f06098010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00316

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/00316

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6Q Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth FERNANDEZ Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Elisabeth FERNANDEZ Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58248b6588a4f89a201b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00316

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK2 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53358b6588a4f8997f6a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/00316

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 6] [Localité 7] RG N° 24/00316 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC32 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691b011b5222181ceeb9cee2
  • ca other ca_rouen n° 24/00316

    CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/00316

    N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5D COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020001658 Tribunal de commerce de Rouen du 04 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. HYDRO POWER PLANT [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3a08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00316

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00316

    MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00316

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00316

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQJ AFFAIRE : [N] [Z] [T] C/ S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [B] [L] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ETCHEBERRIGARAY copie certifiée conforme délivrée le à Me ETCHEBERRIGARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac933b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1