TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/06484

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Par mise à disposition au greffe,

Prononce l’adoption plénière de : [L] [R] [X] [C] [S]

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’état civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant, le dispositif suivant :

Le dix-huit octobre deux mille vingt deux à dix-sept heures huit minutes à Roubaix, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [L], [R], [X], [C] [S] suivant déclaration conjointe du choix du nom en date du 28 septembre 2023, fille de [G] [T] [S] née le 21 Juillet 1992 à ROUBAIX (59100), sans profession, et de [R] [B] [P] [Y] [W] [M] [H] née le 08 Septembre 1994 à RONCQ (59223), salariée, sa concubine, demeurant ensemble APP 5 - 322 AVENUE HENRI DUNANT - 59510 HEM.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Néant .

Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par Mme Emilie JOLY, président, et Mme Hayatte EL GAZI, greffier.

Le Greffier, Le Président,
Hayatte EL GAZI Emilie JOLY

Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [R] [B] [P] [Y] [W] [M] [H]
à Mme [G] [T] [S]
et par lettre simple à Me Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE

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