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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/06484

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/06484

    N° RG 23/06484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYD ------------ [T] [S], [K] [S] C/ COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE [Localité 8] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de SAINT-ETIENNE du 11 Juillet 2023 RG : 23/00001 COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1cadca9be4c39f12cb2
  • ca other ca_versailles n° 23/06484

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/06484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUO AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1edf32a58442a838c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06484

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/06484 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRRZ Jugement du 19 Septembre 2024 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE BERGER-LUCAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee61eba4cad0b36446f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06484

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Corinne CHERKI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06484 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYYJ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b680b1d994348a6274
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06484

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/06484

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLY3 DTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 13/05/2024 HE N° RG 23/06484 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLY3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie JOLY, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f944bb525fe3c1bf47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06484

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06484 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFH N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2228ddbf41d3f42aea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1