TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10542

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption plénière de : [L] [Z] [X] [D] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 09 Avril 2023 à 18H43 minutes à SECLIN, est né un enfant de sexe féminin prénommé et nommé [L], [Z], [X] [F] [D] (1ère partie: [F]) (2ème partie: [D]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille du premier enfant commun, fille de [C] [J] [F] née le 13 Août 1993 à LILLE (59000), employée logistique, et de [K] [A] [E] [D] née le 02 Août 1991 à LILLE (59000), peintre décoratrice, son épouse, demeurant ensemble 334 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 59139 WATTIGNIES.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le 05 Septembre 2020 à WATTIGNIES.

Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur , Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à Mme [C] [J] [F]
à Mme [K] [A] [E] [D]

Visa du Parquet

Certificat de non appel