Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10542
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/10542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZHX Décision défé
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cc Rejet n° 23-10.542
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.542
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10242 F Pourvoi n° J 23-10.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/10542
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/10542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/540 Rôle N° RG 23/10542 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5S S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :19.12.2024 à : - Me Ariane FONTANA,
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10542
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10542
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 NZ N° RG 23/10542 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJV Vu la requête en date du 27 Juin 2023 reçue au greffe le 21 N
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