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TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/01314


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Date
20/06/2024
Numéro
24/01314
Chambre
Chambre 29 / Proxi référé
Type
Autre
Id
667b050144bb525fe3cec426

Texte de la décision

1,498 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06]
@ : [Courriel 9]

AUDIENCE DE REFERES
DU 20 Juin 2024

Dossier N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4C

Minute 24/00105

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Noémie KERBRAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, faisant fonction de greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. SARVILEP, demeurant [Adresse 2]- [Localité 5]
non comparante, ni représentée
d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [W] [R] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 23 Mai 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que par courriel en date du 13 juin 2024, la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4C;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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