Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01314
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01314
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLG AFFAIRE : [P] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01314
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01314
TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDPX AFFAIRE : [E] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Pierre-yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS Maître [M] FORT de la SELARL [8]
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ca other ca_caen n° 24/01314
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01314
AFFAIRE :N° RG 24/01314 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023000143 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. THE RAPTOR COMPANY N° SI
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ca other ca_douai n° 24/01314
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01314
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1619/25 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSQW VC/CH A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG 22/00340 -section ) GROSSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01314
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01314
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01314
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01314
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 63A RG n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7G Minute n° AFFAIRE : [O] [F] épouse [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE, [A] [S], Mutuelle MACSF [I] le : à Avocats
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ca other ca_grenoble n° 24/01314
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01314
C6 N° RG 24/01314 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01314
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01314
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 24/01314
TJ 03185, 20 août 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 20 Août 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOX N.A.C. : 66B DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01314
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/01314
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKSG CODE NAC : 58Z - 0A AFFAIRE : [D] [R] C/ [X] [H], Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 24/01314
TJ 13001, 3 juill. 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGOA AFFAIRE : [F] [D] C/ [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marc-[M] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01314
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/01314
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKU DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079
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ca other ca_riom n° 24/01314
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°243 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFT SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire d'Aurillac du 11 M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01314
TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/01314
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 26/05/2025 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPVC ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01314
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/164 RG n° : N° RG 24/01314 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN36 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 8] 824 541 148 agissant poursuites et d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01314
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01314
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJPA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01314
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01314
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01314
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEV Minute n° 206/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01314
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01314
N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [A] [K] [G] C/ [W] [L] [M] [O] [V] [U] [T] [F] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me F
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