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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source hf_dump

TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/03343


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Date
18/06/2024
Numéro
24/03343
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
667b088244bb525fe3cfd9ea

Texte de la décision

2,056 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 18 Juin 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024
PRONONCE: jugement rendu le 18 Juin 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [U] [Y]
C/ Société d’Economie Mixte ADOMA

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/03343 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJQK

DEMANDEUR

M. [U] [Y]
né le 01 Février 1968 à [Localité 4]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société d’Economie Mixte ADOMA
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON substituée par Me Hortense LESAICHERRE, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO - 2271
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SARL AURAJURIS ([Localité 4])
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 09 Avril 2024 reçue au greffe le 24 Avril 2024, Monsieur [U] [Y] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins solliciter un délai supplémentaire à expulsion de 10 mois pour quitter le logement qu’il occupe après délivrance d’un commandement de quitter les lieux ;

A l’audience de ce jour Monsieur [U] [Y] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [U] [Y] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [U] [Y].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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