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TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/03547


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Date
17/06/2024
Numéro
23/03547
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
Autre
Id
667b09e544bb525fe3d06340

Texte de la décision

2,490 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 24/

Référés Cabinet 1

ORDONNANCE DU :17 Juin 2024
Président :Madame DEPRE, Juge
Greffier :Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Juin 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 23/03547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQN

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [W] [L]
née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Thomas TAILLEPIED, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

BUREAU CENTRAL FRANCAIS
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal

ASSICURAZIONI GENERALI SPA,
dont le siège social est sis [Adresse 6] (ITALIE) prise en la personne de son représentant légal

Tous deux représentés par Maître Pierre Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, avec l’acceptation explicite de ses adversaires.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

           Disons que les défendeurs conserveront la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE GREFFIER                                                                   LE PRESIDENT

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