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TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01710


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Date
17/06/2024
Numéro
23/01710
Chambre
Référés Cabinet 1
Type
Autre
Id
667b09ed44bb525fe3d06407

Texte de la décision

2,290 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 1

JUGEMENT DU : 17 Juin 2024
Président :Madame DEPRE, Juge
Greffier :Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Juin 2024

GROSSE :
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................

N° RG 23/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFN

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL [Adresse 4],
représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal

représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [E] [B]
né le 27 Mars 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE

JUGEMENT

           A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

           Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

           Nous, Juge des référés,

           Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

           Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

           Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI DECIDE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

LE GREFFIER                                                                   LE PRESIDENT

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