TJ Paris, 25 juin 2024, RG 18/03991
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre
2ème section
N° RG 18/03991 -
N° Portalis 352J-W-B7C-CMU7I
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Juin 2024
DEMANDEUR
Monsieur [X] [O] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et Maître Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0169
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,
Vu l'assignation du 20 mars 2018 délivrée par M. [P], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [P], en date du 21 juin 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 21 juin 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [P] de son désistement d'instance et d'action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE ACTE à M. [X] [O] [P] de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [X] [O] [P], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à Paris, le 25 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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