Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/03991
TJ 78646, 13 août 2025, RG 18/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/03991 - N° Portalis DB22-W-B7C-TJJJ DEMANDEURS : [D] [I] représenté par Maître Philippe HUET de la SCP H & A - SCP D’AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154, Maître Gwenahel THIREL d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/03991
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 18/03991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/03991 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMU7I N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/03991
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 18/03991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 18/03991 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNWW AFFAIRE : SA GMF C/ [Y] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/03991
CA Toulouse, 15 juill. 2020, RG 18/03991
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
15/07/2020 ARRÊT N°229 N° RG 18/03991 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MQVN PHD/CO Décision déférée du 10 Octobre 2016 - Cour d'Appel d'AGEN - 11/00469 [Y] [I] [G] [I] [M] [I] [E] [I] [O] [I] épouse [X] C/ [P] [D] infirmat
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