Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06589


Vérifier : TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06589 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
24/06589
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
667b0ada44bb525fe3d069d3

Texte de la décision

1,371 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/06589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5B

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :
à Me BENOIS,
Me VERNHET LAMOLY
et Me CASSEL

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 25 Juin 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, la société HELLO SYNDIC

représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0684

DEFENDERESSES

Société DYNEFF

représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0055

S.A. GRDF

représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049

Nous, Madame Elyda MEY, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Madame Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 4ème ou 5ème chambre.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre civil pour permettre sa redistribution à la 4ème ou 5ème chambre.

Faite et rendue à Paris, le 25 Juin 2024.

La Greffière La Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.