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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06589

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 24/06589

    DATE DU JUGEMENT : 15 Mai 2026 RG N° RG 24/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH2N/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [G] C/ [V] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad4acdc6046d47dc1cb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06589

    TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/06589

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/06589 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIFP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PA

    Lire la décision → Vérifier la source 694752bf75782d5f0615c72a
  • ca other ca_rennes n° 24/06589

    CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 24/06589

    5ème Chambre ARRÊT N°-125 N° RG 24/06589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN7D (Réf 1ère instance : 12-24-0004) M. [Y] [J] [H] [P] C/ M. [X] [J] [F] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258c5b785cdee2a41011d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06589

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06589 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO7Q JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b8d395d6ba9f2a02b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06589

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RICHARD Copie exécutoire délivrée à : M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6STS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69e0965901b97dbf8f3
  • ca other ca_paris n° 24/06589

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/06589

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06589 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6R Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc45f49a5cd0e07f06e1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/06589

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOVW N° MINUTE : 25/00136 AFFAIRE [V] [O] épouse [L] C/ [I] [L] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [L] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ea0a00405eb74223f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06589

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/120 Rôle N° RG 24/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCX Société LE REGINA C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d624b25cd024432826
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06589

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/06589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCX Ordonnance n° 2024/M243 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8586a4ff9ec259c09485
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06589

    CA Lyon, 11 août 2024, RG 24/06589

    N° RG 24/06589 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FI Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf729f34129bfe1fee620
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06589

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5B N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me BENOIS, Me VERNHET LAMOLY et Me CASSEL ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ada44bb525fe3d069d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1