CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00489

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES

ORDONNANCE

APPELANT

INTIMEE

M. [J] [L]

assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO

S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA

N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5L

Chambre civile Section 1

Minute n° 6

Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AJACCIO rendue le

16 juin 2023

RG N° 23/00005

Copie délivrée aux avocats le

Le 25 Juin 2024,

Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,

Assistée de Cécile BORCKHOLZ, greffier,

Après débats à l'audience du 25 Juin 2024, à laquelle les avocats ont été entendus ou appelés, le conseiller de la mise en état leur a indiqué que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024, et a rendu l'ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS