Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00489
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XT Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/00489
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/00489
19/02/2026 ARRÊT N°85/2026 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7B SG/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS 20/00592 L.DIER S.A. CNP ASSURANCES IARD C/ [G] [D]
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ca other ca_montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj MEE - incident tj68224 n° 23/00489
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMSN KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 11 décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00489
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYROO N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00489
TJ 81004, 9 déc. 2025, RG 23/00489
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : 23/00489 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DVP3 NAC : 54G AFFAIRE : [R] [S] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ALLIAGE, S.A. MAF, S.A.S. ABRANTES DELMAS, S.A.S. [V] [Z], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA
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tj Expertise tj92050 n° 23/00489
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJOZ N° Minute : 25/01426 AFFAIRE [N] [J] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00489
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00489
88C N° RG 23/00489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2H __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [12] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à [12] [17] la SELARL COULAUD-PILLET Me Bénédicte GIARD-TEZENAS DU MONTCEL ___________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00489
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJI N° MINUTE : 25/00504 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Abdelnasr ZAIR, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00489
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 23/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENF DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 7] [Localité 4] AVOCATS: Me Cécilia DESCHAMPS-GARINO, avocat au barreau de Lyon [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR :
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ca other ca_toulouse n° 23/00489
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/00489
10/07/2025 ARRÊT N° 380/2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7B SG/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 20/00592 L.[G] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD C/ [X] [L]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00489
TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00489
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00489 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4T MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur Vin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00489
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/348 AFFAIRE : N° RG 23/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E236J Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 28 Novembre 1939 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laurent MAURIN, avocat au barreau de MO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 23/00489
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GE7F [I] [D] divorcée [J]
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ca other ca_versailles n° 23/00489
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV65 AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_douai n° 23/00489
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00489
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 540/25 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDP LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00038 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00489
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/00489
DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 23/00489 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLGG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Z] épouse [D] C / [O] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00489
TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00068 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00489 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5SW Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [6] (Salarié : M. [M] [F]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) : So
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00489
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [3] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGFS N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMEN
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ca other ca_nimes n° 23/00489
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVT AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:21/00295 SCI [5] C/ SCP [6] Grosse délivrée le 19/12/2
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