CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01527

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°24/00298

N° RG N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB2

---

S.A.S. [4]

C/

Organisme [5]

---

Jugement du Tribunal de Grance Instance de Strasbourg

29 mai 2019

Cour d'Appel de COLMAR

20 Mai 2021

Cour de cassation

Arrêt du 1er juin 2023

COUR D'APPEL DE METZ

RENVOI APRÈS CASSATION

ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2024

DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE

S.A.S. [4]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON

dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.

DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIMEE

[6]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M. [N], muni d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Juin 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 24 Juin 2024, par mise à disposition au greffe.

La Société. [4] qui a saisi la Cour d'Appel de METZ sur renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de COLMAR en date du 20 Mai 2021, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 10.01.2024 ;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s' y oppose pas ;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS