Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/01527
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 23/01527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSLW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01527
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 23/01527
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01527 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV75 DEMANDEUR : S.C.I. [X] représentée par M. [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIA
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01527
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 23/01527
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01527
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 23/01527
03 Février 2026 AFFAIRE : [W] [C] , [Z] [I] C/ [P] [S] , [R] [S] N° RG 23/01527 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHNS Assignation :04 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01527
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 23/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKC4 Société coopérative de crédit, CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10], C/ [G] [R] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société coopérative de crédit à
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ca other ca_douai n° 23/01527
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01527
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1214/25 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ5 PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 21/00015 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01527
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01527
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I] c/ [R] [H] N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIS Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES expé
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ca other ca_riom n° 23/01527
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01527
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 juillet 2025 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCY -DA- Arrêt n° 330 [K] [R], [G] [S] épouse [R] / [Y] [S], [F] [I] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01527
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/01527
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DG5C MINUTE N° 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [L] né le 24 Novembre 1960 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01527
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/01527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] né le 10 Août 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [B] [H] née le 17 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_nimes n° 23/01527
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°162 N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXX YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 13 mars 2023 RG :22/00763 S.A.R.L. NGC C/ S.A. ENEDIS Copie exécutoire déliv
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01527
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/01527
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00023 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNGV Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01527
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/01527
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00504 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MLK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par
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ca other ca_toulouse n° 23/01527
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01527
17/01/2025 ARRÊT N°25/21 N° RG 23/01527 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM77 FCC/ND Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] (20/01017) MME SAYAH SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [S] C/ LE COMITE REGIONAL D'EDUCA
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ca other ca_grenoble n° 23/01527
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01527
C3 N° RG 23/01527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01527
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/01527
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBPH AFFAIRE : [O] [C] épouse [R]/ [T] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01527
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01527
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/01527
RG N° 23/01527 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZM jugement du 05 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/01527 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZM Le 1 CE + 1 CCC à Me PONCET (T 13) 1 CE + 1 CCC à Me SABLIERE NAC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01527
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00298 N° RG N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB2 ----------------------------------- S.A.S. [4] C/ Organisme [5] ----------------------------------- Jugement du Tribunal de Grance Instance de St
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01527
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTB Décision déférée à la cour :
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