CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01925

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 24/00300

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N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBF3

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Pole social du TJ de [Localité 6]

15 Septembre 2023

21/00683

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt quatre Juin deux mille vingt quatre

APPELANT :

Monsieur [E] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

dispensé de comparaître en application de l'article 446-1alinéa 2 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre

ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Anne FABERT, Conseillère

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Juin 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 24 Juin 2024, par mise à disposition au greffe.

Monsieur [E] [Z] qui a interjeté appel d'un jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 15 Septembre 2023, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 26.01.2024;

Ce désistement est sans réserve ;

L'intimée ne s'y oppose pas par courrier du 17.06.2024;

Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS