Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01925
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01925 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6IG n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [H] [F] [T] épouse [B] C/ [S] [I] [B] copies exécutoires copies certifiées conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01925
TJ 65440, 26 nov. 2025, RG 23/01925
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 NOVEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIPT NAC : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservato
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ca other ca_angers n° 23/01925
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHXO ordonnance du 16 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 23/00613 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01925
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKL AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01925
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/01925
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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ca other ca_versailles n° 23/01925
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01925 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] LAROUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_colmar n° 23/01925
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/01925
MINUTE N° 25/439 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/01925
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/01925
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me SABATIER + 1 CCC à Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 désistement d’instance [P] [I] [D] [F], [M] [S
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ca other ca_besancon n° 23/01925
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 23/01925
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/01925
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/145 Rôle N° RG 23/01925 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXQ Association [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Hélène BAU, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01925
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/01925
12/02/2025 ARRÊT N° 98/2025 N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPD5 PB / KM Décision déférée du 09 Mai 2023 Juge de l'exécution d'ALBI ( 11/01592) G.BLANC [J] [D] C/ S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/01925
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01925
N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01925
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01925
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes adressées à : -SAS [5] -CPAM de L'ARTOIS -Me DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de L'ARTOIS Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_nimes n° 23/01925
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27H EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mai 2023 RG :22/00238 [U] C/ S.A.S. ENTHALPIA SUD OUEST S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01925
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/01925
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4K / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] [B] [F] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01925
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/01925
- N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/01925
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKC Minute : 24/636 S.A. SCIC HABITATS SOLIDAIRES Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01925
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01925
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00300 --------------- N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBF3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 15 Septembre 2023 21/00683 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01925
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/01925
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFX6 du 07 Juin 2024 M.I 23/082 N° de minute : 24/893 affaire : S.C.I. SAINT PANCRACE c/ Mutuelle MAF, S.A.S. MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE, S.A.S. LD INGENIE
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