CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/06633

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-6

N° RG 23/06633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAB

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2023

Date de saisine : 26 septembre 2023

Nature de l'affaire : Contestation du commandement de quitter les lieux préalable à l'expulsion,

Décision attaquée : n° 23/04488 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 08 Septembre 2023

Appelants :

Monsieur [D] [R], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

Madame [P] [K], représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

Intimés :

Monsieur [C], [B] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20231005

Monsieur [V], [M] [Z], représentant : Me Audrey ALLAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20231005

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président

Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffier,

Vu l'article 905-2 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 14 novembre 2023,

Vu les observations écrites déposées le 17 novembre 2023 par les intimés et l'absence d'observations de la part des appelants,

Il est constant que l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 14 Novembre 2023 de sorte que la déclaration d'appel est caduque.

PAR CES MOTIFS,