Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06633
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 23/06633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06633 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XICJ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GALANTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. [Adresse 1
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06633
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/06633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/06633 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXNR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’ensemble immobilier sis [Adresse 18] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06633
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/06633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06633 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYXL N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06633
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/06633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZE Décision défér
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06633
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/06633
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/06633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3SF Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06633
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/06633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/06633 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJGH Ordonnance n° 2024/M014 G.I.E. FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE E T DE PREVOYANCE (FNGRP) Représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06633
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/06633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/06633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2023 Date de saisine : 26 septembre 2023 Nature de l'affaire : Contestation du co
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