CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00469

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre civile 1-2

N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024

Date de saisine : 29 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

Décision attaquée : n° 11-17-0008 rendue par le Juridiction de proximité de POISSY le 29 Mars 2018

Appelante :

Madame [F] [Z], représentant : Me Agnès THOUMIEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 508 - N° du dossier [Z]

Intimés :

Monsieur [B] [I]

Monsieur [U], [M], [N] [G], représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 240042

Monsieur [Y], [R] [V], représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 240042

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 et 911 du code de procédure civile)

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état

Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière,

Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 22 Mai 2024

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelante n'a pas signifié ses conclusions à Monsieur [I] [B] dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,