Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 24/00469
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/00469
N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00460 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUU Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+ FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00469
TJ 63113, 3 juin 2026, RG 24/00469
Jugement du : 03/06/2026 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVE CPS MINUTE N° : 26/259 M. [Q] [K] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [K] CPAM DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00469
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR57 N° de minute : 26/00384 Notification Le: A: 1 FE à Me [F] 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00469
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/461 AFFAIRE : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NQO Copie exécutoire à : Me Christelle MARINI Maître CAUDRELIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00469
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE [2] Dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJI Décision n° 382/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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ca other ca_orleans n° 24/00469
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 24/00469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SCP REFERENS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6FX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00469
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFG N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00469
TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 24/00469
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYX6 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [L] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00469
TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00469
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVO N° MINUTE 26/00228 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE S.A.S. [F] [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUI
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00469
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDSS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [U] [E] épouse [V] n
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00469
TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/00469
MINUTE N° : 26/32 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQF2 / 01ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / S.C.I. FONT D’OTRIGUE et [C] [X] DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCI
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00469
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/00469
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/00469 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXDA Ordonnance n° : 26/13 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [B] [K] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par M
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ca other ca_paris n° 24/00469
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/00469
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°23 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2024 -Bâtonnier d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00469
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 24/00469
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [W] c/ Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNLL Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BEN
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00469
CA Fort De France, 9 déc. 2025, RG 24/00469
ARRET N°2025/310 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPZW S.A. BPCE LEASE REUNION C/ Madame [Z] [V] [K] [R] épouse [H] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal jud
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ca other ca_bastia n° 24/00469
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00469
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/469 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/982 [G] C/ SYNDICAT DES COP
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ca other ca_caen n° 24/00469
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/00469
AFFAIRE : N° RG 24/00469 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2023 RG n° 23/00398 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00469
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LVC AFFAIRE : Mme [V], [N] [O] épouse [W]( Me Jean-luc RAFFI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00469
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00469
Minute n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOP6 Affaire : Société [14] [Localité 15][1][Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [13], [Adresse 17] Représentée par Me Anne-Sophi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00469
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00469
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00469 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNY5 MINUTE N° : NAC : 50B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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