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TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00441


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Date
21/06/2024
Numéro
24/00441
Chambre
Chambre 22 / Proxi référé
Type
Autre
Id
667c5676a73f0fa15dd0c98f

Texte de la décision

1,740 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr

AUDIENCE DE REFERES
DU 21 Juin 2024

Dossier N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E4

Minute 24/00407

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Madame Cassandra LORIOT, auditrice de justice, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Kenza HAMDACHE, substituant Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seines

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [J] [I], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 29 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E4;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON

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