Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00441
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00441
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00441 N° Portalis DB2F-W-B7I-FC2S République Française Au Nom du Peuple França
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/00441
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Madame [P] [Y] épouse [C] [A] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Louis ROBERT de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00441
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00441
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5NN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00441
TJ 72181, 3 juin 2026, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00196 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00441 N° Portalis DB2N-W-B7I-IINZ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. [1] / Monsieur [A] [X] Maître [Z] [L] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 03 Juin 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00441
TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00441
MINUTE N°26/79 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : Société [H] SAS C/ M.Le Directeur CPAM DE LA GIRONDE ************* N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQVK ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00441
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00441 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CAVERNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joëlle BI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00441
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00441
89B N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2A4 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [Z], [D] veuve, [W],, [F], [W],, [I], [W] C/ S.A., [1], CPAM DE LA GIRONDE FIVA __________________________ CCC délivrées à Mme, [Z], [D] veuve, [W] M., [F], [
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ca other ca_metz n° 24/00441
CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00441
Arrêt n° 26/00045 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4D ------------------ Pole social du TJ de METZ 26 Janvier 2024 20/01382 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00441
TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00441 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00441
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34R4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj71270 n° 24/00441
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXLL N° : Code : 28Z Autres demandes en matière de succession , [Q], [P], [K] c/ , [X], [G], [K] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Georges BUISSON Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier + 2 copies au service du suivi des
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ca other ca_bastia n° 24/00441
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00441
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/441 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 5 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/200 [J] C/ CONSORTS [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00441
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca other ca_pau n° 24/00441
CA Pau, 12 nov. 2025, RG 24/00441
JP/CS Numéro 25/3082 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHB Affaire : Société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG (SDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00441
TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00441
N° Minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLH2 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres PENEAU, FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00441
TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 24/00441
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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ca other ca_paris n° 24/00441
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00441
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 93, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juillet 2024 -Bâton
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00441
TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/00441
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVVX Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00441
TJ 62160, 1 août 2025, RG 24/00441
Minute N° 25/00259 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEV JUGE DE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00441
CA Fort De France, 29 juill. 2025, RG 24/00441
ARRET N° 2025/219 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTW S.A.S. SODIM CARAIBES C/ Monsieur [K] [E] Madame [Y] [B] Madame [T] [Z] Association L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MAR TINIQUAIS (ASSAUPAMAR), Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE
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