TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01447
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
17 Juin 2024
MINUTE : 24/708
N° RG 24/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HH
Chambre 8/Section 1
Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
DEMANDEURS
Madame [K] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2], France
Monsieur [F] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 5], Italie
Monsieur [W] [J]
[Adresse 6]
Moscou/Russie
Tous trois représentés par Maître Rémy WACHTEL, avocat au barreau de Paris,
ET
DÉFENDEUR
S.C.O.P. S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
[Adresse 4]
[Localité 3]/France
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 17 Juin 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
DIT qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 17 Juin 2024
LA GREFFIÈRELA JUGE DE L’EXÉCUTION
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