Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/01447
TJ 78646, 30 juill. 2026, RG 24/01447
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2026 N° RG 24/01447 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BX DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe
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ca other ca_versailles n° 24/01447
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01447 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR5 AFFAIRE : [M] [N] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Pru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01447
TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3X3 Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [X] [H], demeurant [Adresse 1] M. [O] [Y], demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_besancon n° 24/01447
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 24/01447
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FJ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°23/00011 - CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 24/01447
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01447
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01447
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME44 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01447
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01447
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01447
TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/01447
JUGEMENT : contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01447 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVT4 / JAF AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président :
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ca other ca_metz n° 24/01447
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWO Minute n° 26/00047 S.A.S.U. DTC C/ [R] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01447
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 24/01447
Pôle social - N° RG 24/01447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Conseil Départemental des YVELINES, Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël MAYET - Mme [D] [C] épouse [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01447
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01447 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXS JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 [P] [C] C/ [A] [Y] [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Décembre 2025 à Me Domin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 24/01447
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] BRIEY [Localité 6] DOSSIER N° RG 24/01447 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE4 Ordonnance du : 18 Décembre 2025 Minute n° : ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcée publiquement au nom du Peuple français le 18 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 24/01447
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6T Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/01447
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01447
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00066 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01447
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGA7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Kathleen GENTY la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBR
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ca other ca_toulouse n° 24/01447
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 24/01447
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 388 N° RG 24/01447 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5C SL - SC Décision déférée du 02 Avril 2024 TJ d'[Localité 4] - 22/01556 A. ARRIUDARRE CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_riom n° 24/01447
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 24/01447
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHRX -LB/PV- Arrêt n° [Y] [U] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 26 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01447
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 24/01447
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01447 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFE AFFAIRE : [F] [S] épouse [W] [J] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01447
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/01447
Minute n° : 25/01392 N° RG 24/01447 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD73 Affaire : [D]-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1959
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01447
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01447
N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWM N° RG 24/01447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWM Minute DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [F] [Y] épouse [A] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Isabelle AIZPITARTE Maître [W] [J] de la SELARL CABINET CAPORALE - [J] - BLA
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