TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00975
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]
AUDIENCE DE REFERES
DU 21 Juin 2024
Dossier N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJL
Minute 24/00408
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Madame Cassandra LORIOT, auditrice de justice, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
S.A.S. FONCIERE CRONOS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Kenza HAMDACHE, substituant Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seines
d'une part,
DEFENDEURS :
Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [N] [B], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
d'autre part,
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 04 Avril 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous juge des référés,
Constatons le désistement de la partie demanderesse ;
Le déclarons parfait ;
Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJL;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffierLe président
Anne-Marie ANTUNESAude ZAMBON
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