TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/08321

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/08321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEL

Madame [K] [R]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06
Monsieur [N] [O]
Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06

C/
Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III
Représentant : Me Agnès RONDI NASALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : A0535

ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 29 Mai 2024,

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture dès lors que la présente demande n'est pas circonstanciée, que précédente ordonannce de clôture a été révoquée le 13 février 2024 à sa demande, que Me Aqbas a été le 20 mars 2024 formellement invité à conclure, que le 29 mai 2024, aucun jeu d'écritures n'avait été communiqué par lui.

PAR CES MOTIFS