TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00012

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024

N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45M

DEMANDEUR :

M. [K] [G] [B]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Madame [D] [J] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Juin 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45M

Par déclaration au Greffe en date du 03 Janvier 2024, Monsieur [K] [G] [B] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

- contester le commandement de quitter les lieux en date du 16/12/2023,
- ordonner les plus larges délais de paiement,
- substidiairement, octroyer à M. [B] les plus larges délais pour obtenir un logement.

A l’audience de ce jour, Monsieur [K] [G] [B] a déclaré se désister de son instance et de son action.

L’E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement d’instance et d’action.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [K] [G] [B].

PAR CES MOTIFS