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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj76351 n° 24/00012

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d086ad6da041962ae858e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00012

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00012

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECFG N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [1] . Société [2] . CPAM CCC à : . Me ABDOU (LS) . Me GILLET (case) . CNAM (LS) Le tribunal judiciaire de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6a1cdc6046d472c729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00012

    TJ 24037, 28 mai 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/79 DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CW7A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, après prorogation des 21 avril, 07 mai et 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a43cdc6046d47fe069b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00012

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00012 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYE AFFAIRE : Me [P] [I] C/ S.C.I. L’ANDI, Mme [Z] [R] [Q], SCP [C] [D] & A. LAGEAT DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046098cdc6046d4794c34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00012

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 24/00012

    89B MINUTE N°26/221 11 Mai 2026 [J] [A] C/ S.A.S. [1] - [2] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXII CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la MARNE - Me Julien MARCASSOLI - Me Jennifer LEVEQUE FE délivrée le : à : - M. [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bdacdc6046d47131eb7
  • tj Expertise tj87085 n° 24/00012

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F6YD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb30ccdc6046d47c1bade
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00012

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00012

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94260cdc6046d47cda56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00012

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 24/00012

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Société OXYGENE INTERIM C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKBU JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9aad6da0419628d7c47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00012

    TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00012 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZ65 Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 E.A.R.L. LE [Localité 2] C/ [X] [I] [K] [I] [Q] [U] [F] [W] épouse [U] Notification aux parties par LRAR le : Grosse, copie, dossier à............

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04126cdc6046d47096840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00012

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 24 rue de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b6ccdc6046d47a79662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 24/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83319cdc6046d47df3b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00012

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00012 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSYE ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 01 Août 1949 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRE AFR

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbbdcdc6046d47e59f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/00012

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E62G Minute: NAC : 52C Jugement du : 30 janvier 2026 [E] [T] Contre [G] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a33cdc6046d471f5a40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00012

    TJ 35288, 28 janv. 2026, RG 24/00012

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 28 Janvier 2026 -------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPHC S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f4dcdc6046d47aca7e7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00012

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00012

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSKN [5] c/ Monsieur [P] [O] Nature de la décision : AU FOND N

    Lire la décision → Vérifier la source 69739743cdc6046d476f560b
  • ca other ca_agen n° 24/00012

    CA Agen, 5 janv. 2026, RG 24/00012

    ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVV --------------------- [P] [N] C/ Caisse GROUPAMA D'OC , Société P.T.B. PETITS TRAVAUX DU BATIMENT S.A.R.L.U, S.A. SMA ------------------ GR

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd7d075782d5f06f2ba2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00012

    TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 24/00012

    Expédition conforme le Minute : 25/591 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 16] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQTB VE / VB DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], demeurant chez Mme [Z] [Adresse 12] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69767837cdc6046d47b2fc90
  • ca other ca_bastia n° 24/00012

    CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00012

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/012 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3H VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 11 décembre 2023, enregistrée sous le n°2021/003210 [E] C/ S.A.R.L. KALLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693ab5673e607b3c2118a48d
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/00012

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C73W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 694669b475782d5f06ef4763
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 24/00012

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERFO A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 02 Décembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c7fcdc6046d4762e7e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1