TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00294
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Q2
MF/SH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 25 JUIN 2024
DEMANDEUR :
M. [V] [W]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI
DÉFENDEURS :
Caisse CPAM ROUBAIX TOURCOING
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante
Compagnie d’assurance MMA IARD
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE
M. [E] [B]
[Adresse 10]
[Localité 8]
représenté par Me Grégory DUBOCQUET, avocat au barreau de LILLE
Mme [P] [O]
[Adresse 4]
[Localité 7]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT
DÉBATS à l’audience publique du 25 juin 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
La Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en premier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par la juge et le greffier.
LE GREFFIER LA JUGE DES RÉFÉRÉS
Martine FLAMENT Sarah HOURTOULE
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