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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00294

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDM ______________________ AFFAIRE [B] [P] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/104 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d4195da062e0a8f933
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00294

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00294

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXZW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f87d93c619cd1f019794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00294

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00294

    N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWYN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benoît [C] - Me Pierre-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308ddcdc6046d47a865b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00294

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/00294

    MSA MARNE ARDENNES MEUSE c/ [P] [Y] Dossier N° RG 24/00294 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQSN Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 19 mai 2026 _____________________________________________ Grosse délivré le :  

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17363acdc6046d47254028
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00294

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00294 N° Portalis DB2G-W-B7I-IY5C KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 mai 2026 Dans l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00294

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 24/00294

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. MONTAGE LOGISTIQUE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00294 N° Portalis DB26-W-B7I-IAQM BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc2adcdc6046d47c2e1f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00294

    TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPP7 Minute N° 26/00116 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIES DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ff4cdc6046d471c0a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00294

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHLQ N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . Mme, [S] CCC à : . Me VINAS (case) . Me LEVI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b2ecdc6046d471566a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00294

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA47 DEMANDEUR Madame [N] [E] [O] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Muriel GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b883f8cdc6046d47e793c1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00294

    TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX3I RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A)

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb090cdc6046d4747da32
  • ca other ca_douai n° 24/00294

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00294

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ5I MLBR / SL / TF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Décembre 2023 (RG F 22/00218 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae07acdc6046d47b7a20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00294

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 24/00294

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQ3P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984783dcdc6046d470228fb
  • ca other ca_caen n° 24/00294

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/00294

    AFFAIRE : N° RG 24/00294 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 02 Février 2024 RG n° 21/02841 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69739047cdc6046d476ec388
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00294

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00294

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KROA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 696810a3cdc6046d47525455
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/00294

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWJO NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec10ccdc6046d478bac65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00294

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYMW ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab65cdc6046d47292582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00294

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTT6 Minute : 25/ [P] [W] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b32075782d5f06fc610d
  • ca other ca_toulouse n° 24/00294

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/00294

    20/11/2025 ARRÊT N° 577/2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65N PB/IA Décision déférée du 15 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/01831) G.GRAFFEO [F] [V] C/ [D] [R] [C] [U] [B] [W] [K] [W] [H] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6920140fc302c2b2379de887
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00294

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMSN [L] [X] [C] C/ [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ee28b6588a4f89af29b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00294

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIMP JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [V] C/ [S] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte KAMYCZURA Me Charlotte MAZY Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01e15222181ceeb9dedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1