TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06945

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/06945 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3

DEMANDEURS
M. [W] [H] [N]
Mme [K] [D] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308
représentée par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308
DEFENDEURS
Mme [M] [P] [B]
M. [Y] [L] [T]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Alexandra MANCHES - #D0038
représenté par Me Alexandra MANCHES - #D0038

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 22 Mai à 11h00,

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience