Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06945
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06945 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUT AFFAIRE [O] [N] [M] [H] C/ [D] [X] [I] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [M] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/06945
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/06945
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORA Décisio
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ca other ca_lyon n° 23/06945
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 23/06945
N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZP Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Au fond du 27 juillet 2023 RG : 22/00314 S.A. CREATIS C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06945
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06945 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 31 Juillet 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06945
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .........................
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ca other ca_paris n° 23/06945
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/06945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN7E Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/06945
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.R.L. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06945
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3B AFFAIRE : S.A.S. DELNAT C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06945
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06945 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2Y3 DEMANDEURS M. [W] [H] [N] Mme [K] [D] [G] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308 représentée par Me Stéphanie CHRETIEN - #D1308 DEFENDEURS Mme [M] [P] [B] M. [Y] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06945
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CHATEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OYI N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 27
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06945
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/06945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M107 N° RG 23/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant Re
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