TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00649

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGJ

N° Minute : 24/00405

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 09 juin 2024, à la demande de [W] [U]

Concernant :

Monsieur [G] [U]
né le 04 Février 1975 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 13 Juin 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 18 juin 2024 à :

- Monsieur [G] [U]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame [W] [U]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [K] en date du 19 juin 2024 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [G] [U] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juin 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [G] [U] représenté par Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

En l’absence de [Y] [E], juriste, représentant le CPA,

* * *

Le patient, âgé de 49 ans, a été hospitalisé le 09 juin 2024 à 10h10 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [G] [U] a été initialement hospitalisé en soins libres raison d’idées suicidaires et de persécution. Son état s’est progressivement aggravé, le patient présentant des troubles cognitifs majeurs et une perte importante de la maîtrise de son comportement, avec désinhibition, hétéro-agressivité et refus de soins, ce qui a justifie le recours à une hospitalisation sans consentement.

Par avis motivé en date du 14 juin 2024, le Docteur [S] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [U] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que le patient présente une démence en lien avec des lésions cérébrales mais également des troubles psycho-comportementaux secondaires. Il présente une altération du jugement et du discernement. Il peut enchaîner des périodes d’agressivité ou de comportement adapté avec des retours au calme.

Le certificat de situation en date du 19 juin 2024 objective un déficit majeur des fonctions supérieures et des possibilités de communication ainsi que des troubles du comportement massifs.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS