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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00649
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 24/00649
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBJQ AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.R.L. OPEN RENOV NATURE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civil
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ca other ca_bastia n° 24/00649
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/350 [Q] C/ [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00649
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/00649
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOM6 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troub
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ca other ca_versailles n° 24/00649
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY2 AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2024 par le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00649
TJ 84007, 23 mars 2026, RG 24/00649
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVAB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C 5 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [M], [R], [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00649
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00649 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5C MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 3 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [F] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00649
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/00649
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLR N° MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ
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ca other ca_bastia n° 24/00649
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 24/649 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJZM FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/350 [E] C/ [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00649
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 04/2026 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.A.R.L. MUSIC DEALER Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 81
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00649
TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FENO Minute n°25/01468 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 [G] [X] [K] [Y] C/ Société HI SKY Expédition(s) à : Société HI SKY SELARL PLR AVOCATS
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ca other ca_chambery n° 24/00649
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIK S.A.S. [3] C/ [B] [E] épouse [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Avril 2024, RG F 22/00275
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 24/00649
TJ 2a004, 15 déc. 2025, RG 24/00649
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6E5 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [U] [E] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Carole LUC
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ca other ca_grenoble n° 24/00649
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEBH C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00649
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQA JUGEMENT N° 25/552 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00649
TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/00649
LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPB5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00649
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 24/00649
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : 20 Octobre 2025 Albane OLIVARI, président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00649
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXHP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00649
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBZO-W-B7I-[S] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [Y] [P] né le 30 Décembre 1945 à Saint Souplet 6, Rue de l’Arbre de Gui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00649
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00649
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00649 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSUY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00649
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QVR Copie à : Maître Nora ANNOVAZZI Copie exécutoire à : Me Caroline VERGNOLLE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JU
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